Proces Biophytis Negma in het voordeel van Biophytis uitgesproken :
La Cour d'appel de Paris statue en faveur de Biophytis dans le cadre du litige avec NEGMA
Negma est condamnée à restituer à Biophytis les 2.050.000 actions précédemment livrées ainsi que la provision de 378.087 euros
Paris (France), Cambridge (Etats-Unis), 20 novembre 2020, 8h00 - BIOPHYTIS (Euronext Growth Paris : ALBPS), société de biotechnologie au stade clinique, spécialisée dans le développement de candidats médicaments pour le traitement des maladies liées à l'âge, notamment les maladies neuromusculaires, annonce que le 18 novembre 2020 la Cour d'appel de Paris a statué en référé en faveur de Biophytis dans le cadre du litige avec NEGMA Group LTD (« Negma »).
Pour rappel, Negma avait engagé une action en justice en avril 2020 afin de réclamer des dommages et intérêts d'un montant de 910.900 euros à Biophytis ainsi que la livraison de 7.000.000 actions Biophytis à laquelle Negma estime avoir droit conformément aux termes des ORNANES Biophytis détenu par Negma, d'une valeur nominale de 1.400.000 euros.
Suite à une ordonnance rendue en référé par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 7 mai 2020 (« Ordonnance du 7 mai »), Negma avait obtenu une décision répondant partiellement à ses réclamations, ordonnant, sous astreinte, à Biophytis de (i) payer des dommages et intérêts d'un montant de 378.067 euros et de (ii) livrer 2.050.000 actions Biophytis.
Biophytis s'est acquittée de son obligation le 5 juin 2020, en vertu de l'Ordonnance du 7 mai, et a interjeté appel à l'encontre de cette décision. Suivant un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d'appel deParisa:
- infirmé l'« Ordonnance du 7 mai » de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris
- rejeté l'appel incident interjeté par Negma
En conséquence, Negma est condamnée à restituer à Biophytis les 2.050.000 actions qui avaient été livrées par la Société en vertu de l 'Ordonnance du 7 mai et à rembourser à Biophytis les 378.087 euros qui ont été versés par la Société en vertu de l'Ordonnance du 7 mai. En outre, Negma doit verser 15.000 euros à Biophytis pour couvrir les frais de justice au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Pour rappel, Negma a engagé en juin 2020 une procédure au fond à l'encontre de Biophytis, toujours pendante devant le Tribunal de commerce de Paris. Les audiences dans le cadre de cette procédure devraient avoir lieu début 2021